La conformité en bref

Le respect de la législation en vigueur est assuré dans l’entreprise par une entité qui veille à l’application des principes de conformité dans la conduite des activités. Pour cela, cette entité définit des processus de conformité, prend des mesures de prévention et mène les actions requises en cas de conduite inappropriée.

Afin de prévenir toute violation du cadre réglementaire en vigueur et d’aider ses collaborateurs à s’y conformer, Porsche a instauré une entité organisationnelle chargée de la conformité qui comprend un responsable Conformité du groupe Porsche (Chief Compliance Officer), des responsables Conformité chez Porsche AG, et les responsables Conformité locaux au sein des sociétés du Groupe (Local Compliance Officer).

Le programme de conformité de Porsche (Compliance Program) comporte une série de mesures de prévention et de réaction.

Porsche examine régulièrement les besoins en matière de conformité et redéfinit si nécessaire les mesures de prévention afférentes en procédant régulièrement à une analyse des risques à l’échelle du Groupe. Cette analyse tient compte des différents modèles d’activité au sein des diverses entités du Groupe et de la diversité des environnements dans lesquels l’entreprise opère.

À ce titre, l’adoption de directives relatives à la conformité, l’apport de conseils confidentiels en matière de conformité et l’organisation de formations pour les collaborateurs sur cette thématique figurent parmi les principales mesures de prévention.

Le Code de conduite (PDF; 6,3 Mo) (Code of Conduct) présente de manière synoptique les principes fondamentaux et les règles de base applicables dans l’entreprise en matière d’intégrité, d’éthique et de durabilité. Il fixe un ensemble de lignes directrices fondées sur la réglementation locale et sur les directives internes que les collaborateurs doivent respecter dans leurs activités professionnelles, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, instaure les règles de comportement à adopter au sein du Groupe, mais aussi avec les clients, les partenaires commerciaux et les agents publics, et définit les valeurs fondamentales en matière de responsabilité économique, environnementale et sociétale.

Porsche a également adopté des directives (Compliance Directives) couvrant l’ensemble des thématiques afférentes à la conformité, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêt, de lutte contre la corruption, d’interdiction des ententes illicites et du blanchiment d’argent.

Le service central d’assistance à la conformité de Porsche (central Compliance Helpdesk) informe et conseille l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise sur les questions relatives à la conformité.

Les cadres dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise bénéficient de formations régulières sur l’intégrité et la conformité afin de veiller au respect du cadre réglementaire en vigueur. Ils sont également tenus de signaler toute présomption de violation des règles par les salariés du groupe Porsche.

Parmi les mesures de réaction en cas de conduite inappropriée figure l’instauration de fonctions internes et externes chargées de conseiller les collaborateurs pour le signalement des présomptions d’infraction impliquant l’entreprise.

Cadres, salariés, clients, partenaires commerciaux de Porsche, agents publics ou tout autre tiers peuvent signaler une quelconque présomption d’infraction au Bureau interne chargé de recueillir les signalements (internal Whistleblower Office), mais aussi en toute confidentialité aux médiateurs externes.

Tout signalement fait l’objet d’une enquête approfondie. Des mesures coercitives appropriées sont systématiquement appliquées en cas d’infraction avérée. Chacune des actions initiées doit être conforme à la législation du travail et à celle relative à l’organisation sociale de l’entreprise (codétermination au sein des instances dirigeantes).

Le Directoire de Porsche AG est tenu régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du système de conformité ainsi que des mesures de prévention et de réaction.

Les règles en matière de conformité, de respect de l’éthique et de durabilité s’appliquent aussi bien aux collaborateurs internes qu’aux partenaires commerciaux de Porsche, qui sont tenus de respecter le Code de conduite applicable aux partenaires commerciaux (Code of Conduct for Business Partners) (PDF; 2,1 Mo).